Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui
Vous faites partie ou soutenez une liste aux municipales qui veut mettre en place le RIC local ? Ce guide est fait pour vous. Vous êtes un citoyen intéressé par le RIC et voulez savoir comment l’appliquer localement, ce guide est fait pour vous. Vous êtes un maire démocrate, ce guide est fait pour vous.
Ce guide vise à fournir des pistes juridiques et techniques pour instaurer un Référendum d’initiative citoyenne dans toute commune de France, peu importe la taille. Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d’initiative en France, par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c’est-à-dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n’ont aucune compétence pour produire du droit en la matière. Deuxièmement, les compétences des mairies sont très faibles, ce qui offre moins d’opportunités aux citoyens de prendre des initiatives. En dépit de ces deux contraintes, nous fournissons ici un ensemble de préconisations pour fournir une procédure qui garantisse à la fois sa légalité, un coût limité et son succès. Par « succès » nous entendons le fait que le dispositif soit réellement utilisé par les citoyens. Cela est plus rare qu’on le pense en France comme en Europe, et beaucoup de dispositifs plutôt coûteux ont été mis en place sans que les citoyens ne les utilisent.
