Lors de la réunion du 17 février 2019 dans un des salons vocaux de la plate-forme Discord, Léo Girod (membre de l’association Article 3) a contesté l’idée que le procédé consistant à collecter des signatures de citoyens pour permettre le déclenchement d’un RIC soit le meilleur possible. En guise d’argument il avance que les banques, les multinationales, les détenteurs de médias de masse et leurs puissants lobbys pourraient facilement, grâce à leurs capitaux, obtenir 400 000 signatures, si l’on opte pour ce seuil de déclenchement, pour déclencher des RIC dont les résultats pourraient être favorables à leurs intérêts. Ajoutons que nous pourrons difficilement éviter les magouilles de toutes sortes lors de la collecte des signatures, que cette collecte ait lieu sur support papier ou support électronique.
C’est pourquoi nous avons réfléchi à un autre mode de déclenchement des RIC. Celui-ci permettrait d’implanter la pratique éminemment démocratique du tirage au sort dans la vie politique française. Nous pourrions diviser la France en 106 entités administratives (les 95 départements de France métropolitaine + les 10 DOM-TOM. Quant aux 11 circonscriptions des Français établis hors de France, elles seraient considérées comme une seule entité administrative).
Il existerait un site Web sécurisé dédié au référendum d’initiative citoyenne. Les citoyens de nationalité française devraient saisir leurs véritables renseignements personnels dans un formulaire de contact avant de pouvoir accéder à l’objet de ce site. La plupart des propositions d’initiative citoyennes que les citoyens souhaiteraient voir soumises à référendum seraient pré-écrites et classées par thématique. Les citoyens auraient également la possibilité d’en ajouter s’ils estiment que leur souhait n’est pas représenté par les propositions existantes. Chaque proposition ne devrait pas dépasser un certain nombre de caractères. En cas d’erreur de classement, les administrateurs du site Web reclasseraient ces nouvelles propositions dans les thématiques appropriées. Ils corrigeraient également les éventuelles fautes d’orthographe et/ou de syntaxe. Entre le 1er avril et le 30 août de chaque année les citoyens pourraient voter pour telle ou telle proposition. Le 31 août les administrateurs du site Web divulgueraient les titres des propositions qui auront obtenu un nombre de voix équivalent ou supérieur à 1 % du corps électoral.
Entre le 1er septembre et le 29 septembre un nouveau Conseil constitutionnel composé de neuf juristes tirés au sort parmi tous les juristes de France sera chargé d’examiner et, le cas échéant, de valider les propositions qui auront atteint le nombre de voix requis. Le Conseil constitutionnel fixera lui-même les critères de validation. Toute proposition devra avoir été validée par au moins cinq des neuf juristes pour pouvoir être soumise aux assemblées citoyennes. Le 30 septembre le Conseil constitutionnel divulguerait les titres des propositions qui seraient soumises aux assemblées citoyennes.
Entre le 1er octobre et le 30 novembre, dans chaque entité administrative, une assemblée constituée de cent citoyens préalablement tirés au sort devrait être formée. Ces citoyens seraient rémunérés pour accomplir ce devoir civique et devraient écouter pendant deux heures les propos des experts favorables à une proposition et durant deux autres heures les propos des experts hostiles à la même proposition. Ainsi, les citoyens pourraient écouter les experts favorables et hostiles à deux propositions distinctes en l’espace d’une seule journée. Puis un vote se tiendrait après que toutes les propositions auraient été traitées et si une ou plusieurs propositions obtiennent plus de 50 % des suffrages dans au moins 54 entités administratives un référendum d’initiative citoyenne aurait lieu au niveau national. Mais il n’y aurait aucun référendum d’initiative citoyenne si toutes les propositions obtenaient moins de 50 % des suffrages dans au moins 54 entités administratives. Le déclenchement du référendum révocatoire du Président de la République pourrait être obtenu par ce processus ainsi que celui des élus locaux. Pour déclencher un référendum révocatoire concernant ces derniers, il va de soi que ne seraient convoqués par tirage au sort que les citoyens concernés.
Étant donné que les Français établis hors de France habitent aux quatre coins du monde, ils ne pourraient pas se réunir dans une seule assemblée tirée au sort. Par conséquent, il pourrait y avoir une assemblée citoyenne tirée au sort dans chacune des onze circonscriptions des Français établis hors de France. Chacune de ces onze assemblées citoyennes ne serait constituée que de dix-huit citoyens tirés au sort. Ensuite, il suffirait de cumuler les résultats obtenus dans chacune de ces onze circonscriptions pour savoir si les citoyens de cette cent sixième entité administrative souhaitent ou non qu’une ou plusieurs propositions soient soumises au référendum.
Entre le 1er décembre et l’avant-veille du dernier dimanche de février des débats contradictoires respectant l’égalité du temps de parole devraient se tenir sur les chaînes de télévision et de radio. Le dernier dimanche du mois de février auraient ainsi lieu un ou plusieurs (ou aucun) référendums d’initiative citoyennes dans chaque village et ville de France métropolitaine et des DOM-TOM. Les Français habitant dans les onze circonscriptions des Français établis hors de France devraient voter par Internet.
Nous savons que les Suisses sont appelés à se prononcer par référendum tous les trois mois, mais les Suisses sont rompus depuis longtemps à cet exercice citoyen, contrairement aux Français. Leur culture politique est très différente de la nôtre. C’est pourquoi nous estimons qu’en France les référendums d’initiative citoyennes ne devraient se tenir qu’une fois par an.
