1. Le but de l’opération RIC est que 577 groupes constitués de 40 citoyens au minimum remettent le même jour à tous les députés de France une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne (RIC) dans la Constitution de la Cinquième République française. Tous les citoyens qui seront présents le jour J dans les permanences parlementaires des députés devront avoir la nationalité française.
2. La proposition de loi constitutionnelle que les participants à l’opération RIC remettront aux députés le jour J ne sera pas la nôtre, mais celle issue du processus de co-construction du RIC élaboré par l’association Objectif RIC.
3. Les coordonnateurs nationaux ont pour mission de coordonner l’opération, prendre les décisions de façon collégiale et en « bon père de famille » pour mener à bien cette action citoyenne pacifique. En outre, ils doivent se soumettre à la Charte écrite par l’ensemble des coordonnateurs nationaux. Celle-ci permet de légiférer quant au bon fonctionnement interne de l’opération, dans le respect des autres coordonnateurs nationaux mais aussi de l’ensemble des participants à l’opération RIC. Choisis en fonction de leur investissement et mérite, les coordonnateurs peuvent être démis de leurs fonctions si les autres le décident. Ils ont déclaré sur l’honneur ne pas appartenir à un parti politique et seront révoqués s’il s’avère que c’est faux. Le jour J, les coordonnateurs s’intégreront au groupe de citoyens de leurs circonscriptions législatives respectives.
4. Lors de son inscription, le participant s’engage à être présent le jour J, quitte à mettre ses obligations personnelles entre parenthèses le temps de l’opération ; celle-ci ne devant durer que quelques heures.
5. Les informations personnelles demandées dans le formulaire de participation ne servent qu’à la bonne organisation de cette opération nationale. Une adresse électronique et un numéro de téléphone valides sont obligatoires afin de garantir une bonne communication avant le jour J. Les informations transmises ne seront pas utilisées à d’autres fins que celle de l’opération. Chaque participant a le droit d’annuler sa participation et ses données personnelles seront alors effacées du registre nationale.
6. Le jour J, dans les permanences parlementaires des députés, chaque citoyen dira son nom ainsi que celui de sa commune de résidence, puis l’un d’eux dira le nom et la commune de résidence de chaque citoyen empêché d’être présent en raison de son état de santé.
7. Quelques jours avant le jour J les coordonnateurs devront informer les participants (par courriel, via les réseaux sociaux, par téléphone et SMS) de la date du jour J.
8. Le jour J, dans chaque permanence parlementaire de député, chaque groupe de participant remettra au député de sa circonscription législative un exemplaire relié de la proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution. Tous ces citoyens seront les délégués du peuple français. Le jour J nous demanderons à chaque député de faire tout son possible avec ses collègues députés et sénateurs pour que l’Assemblée nationale et le Sénat votent la révision de la Constitution en termes identiques, autrement dit, que les deux chambres parlementaires votent l’inscription du RIC dans la Constitution. Puis l’un des participants lira au député, la proposition de loi constitutionnelle. Ensuite, les citoyens renouvelleront, pour celles et ceux qui le souhaiteront, le fameux « serment du Jeu de paume » en ces termes : « Nous, citoyens français, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que le référendum d’initiative citoyenne soit inscrit dans la Constitution de la Cinquième République française ». Enfin, ils quitteront la permanence parlementaire du député.
Charte des coordonnateurs nationaux et départementaux.
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