Pour l'inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution

Article 1 : notre éthique

– Chaque coordonnateur national doit faire passer les intérêts de l’opération RIC avant le service de son ego.

– Chaque coordonnateur national s’engage à œuvrer dans le respect des autres, à être toujours à l’écoute, à accepter les différences d’idées et à faire preuve de bienveillance et de tolérance.

– Chaque coordonnateur national s’engage à être honnête et à agir en toute transparence vis-à-vis des informations en sa possession liées au travail collectif.

– Chaque coordonnateur national s’engage à se comporter avec sérieux et à agir de manière responsable et constructive.

– Tous les visiteurs du site Web de l’opération RIC peuvent lire la présente charte des coordonnateurs nationaux.

– Si un coordonnateur national ne donne pas de ses nouvelles pendant deux mois il redevient d’office un simple participant.

 

Article 2 : le vote et ses à-côtés

– Un participant à l’opération ou un coordonnateur de circonscription peut devenir coordonnateur national et un ex-coordonnateur peut redevenir coordonnateur si au moins les deux tiers des coordonnateurs arrondis au nombre entier inférieur en décident ainsi lors d’une séance ou d’une session de vote et s’il remplit les conditions mentionnées à l’article 3.

– Un coordonnateur national peut être démis de ses fonctions si au moins les deux tiers des coordonnateurs nationaux arrondis au nombre entier inférieur y sont favorables à l’issue d’une séance ou d’une session de vote.

– Une session de vote peut être demandée par un seul(e) coordonnateur(rice) national.

– Une séance de vote peut avoir lieu au cours d’une réunion virtuelle si tous les coordonnateurs nationaux ont été avertis de la tenue de cette réunion et y participent. Si un coordonnateur national demande à ce qu’une proposition soit débattue cette séance de vote ne peut avoir lieu. La proposition en question bénéficiera alors d’une session de vote de 72 heures sur la plateforme interne à l’issue de 96 heures de débats préalables sur celle-ci. Les débats peuvent se poursuivre pendant toute session de vote, y compris sous la forme de commentaires écrits.

– Toute réunion virtuelle doit être enregistrée.

– Les coordonnateurs nationaux doivent être prévenus de la tenue des sessions de vote et veiller à y participer afin que toute proposition puisse être votée dans les délais prévus pour une session de vote.

– Si un coordonnateur national vote avant ou après la session de vote son vote n’est pas pris en compte.

– Le vote blanc doit être proposé parmi les réponses de chaque vote.

– Si le vote blanc est majoritaire, le résultat de la session de vote est nul.

– Un coordonnateur national a le droit de changer son vote au cours d’une session de vote.

– Les coordonnateurs nationaux peuvent être amenés à choisir entre deux ou plusieurs propositions. C’est celle qui obtient le plus de suffrages qui est entérinée. En cas d’égalité entre deux ou toutes les propositions, une nouvelle session de vote de 72 heures commence, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une des propositions l’emporte.

– Une proposition est entérinée si la majorité absolue des votants l’approuve, sauf celles qui concernent l’intégration ou l’exclusion d’un coordonnateur national.

– Les coordonnateurs nationaux n’ont ni le droit ni la possibilité de voter pour plusieurs réponses lorsque le vote porte sur une seule proposition.

– Une proposition peut être à nouveau soumise au vote à la demande d’un coordonnateur national dans un délai d’un mois minimum après la précédente session de vote qui la concernait.

– Deux sessions de vote ne peuvent se tenir en même temps et une période de débats ne peut commencer tant qu’une session de vote portant sur une autre proposition n’est pas terminée.

– Un alinéa peut être ajouté à tel article de la charte, tel alinéa de tel article peut être modifié et/ou un article peut être ajouté à la charte si cette proposition obtient la majorité des suffrages à l’issue d’une session de vote qui devra se tenir au moins un mois après que la charte aura été votée dans son intégralité. La session de vote suivante portant sur le contenu de la charte devra avoir lieu au moins un mois après la précédente.

– Le contenu des alinéas de la présente charte ne peut pas être appliqué rétroactivement.

– Une session vote audio n’est possible que si un quorum de 75% de coordonnateurs est atteint.

– Une session de vote électronique doit comprendre une participation de 75% minimum de coordonnateurs nationaux pour que le résultat soit entériné.

 

Article 3 : compétences d’un(e) coordonnateur(rice) national

– Pour pouvoir devenir coordonnateur/trice national de l’opération RIC, une personne doit remplir les critères suivants :

– Il/Elle doit avoir au moins vingt-et-un ans et la nationalité française,

– Il n’est pas nécessaire qu’il/elle ait été auparavant coordonnateur de circonscription,

– Il/Elle doit avoir quelques compétences en informatique,

– Il/Elle ne doit pas être membre d’un parti politique ni d’un syndicat politique,

– Il/Elle doit avoir le sens de la communication,

– Il/Elle doit pouvoir accorder un temps raisonnable à l’opération RIC,

– Tout coordonnateur national peut participer à la rédaction de la charte ou demander sa révision,

– L’intégration d’un(e) nouveau(lle) coordonnateur(rice) national a lieu à l’issue d’un vote qui doit respecter le mode de scrutin précisé à l’article 2.

 

Article 4 : égalité devant l’écriture

– Un coordonnateur national peut écrire dans les rubriques et les sous-rubriques du site Web ou peut disposer de sa propre rubrique à condition que cette fonction d’édition ait été entérinée à l’issue d’une session de vote.

 

Article 5 : propriété numérique

– Aucun membre ne peut s’attribuer les droits, ni la propriété des comptes numériques officiels de l’Opération RIC, qu’il s’agisse des comptes de réseaux sociaux, sites internet, boîtes courriels, ou tout autres services tiers destinés à la gestion, la promotion, l’analyse nécessaire à l’Opération RIC.

– Les coordonnateurs nationaux qui seraient révoqués ou quittant leurs fonctions devront transmettre les accès de tous leurs comptes numériques de l’Opération RIC en leur possession.

– Le transfert de l’administration et/ou de la propriété à un coordonnateur national d’un service numérique appartenant à l’Opération RIC pourra être demandé à l’issue d’une séance ou d’une session de vote si au moins les deux tiers des coordonnateurs nationaux arrondis au nombre entier inférieur y sont favorables.

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