La commission des lois de l’Assemblée Nationale, réunie le 5 avril 2023 pour étudier notre Proposition de Loi Constitutionnelle inscrivant le RIC dans la Constitution, sans grande surprise, l’a classée sans suite. Cet examen et son analyse sont consultables sur :
Cet examen de notre PLC par la Commission des lois est une première victoire car Il a permis de clarifier la position des principaux partis politiques par rapport au RIC Constituant. Autre victoire : la pression constante exercée sur nos députés a permis que cette PLC ne soit pas enterrée aussitôt. La conférence des Présidents doit encore examiner la demande de certains députés qui ont évité son classement définitif. Certains députés nous ont assuré de leur soutien: Jean-François Coulomme et Elisa Martin de LFI, et Jérémie Iordanoff des écologistes. Olivier Faure, 1er secrétaire du PS a repris notre PLC pour en faire une proposition de loi. Le groupe parlementaire LIOT serait prêt à accueillir des membres d’Espoir RIC dans leur groupe de travail « Renouveau Démocratique »…..
Tous ces éléments propices nous ont poussé à accentuer notre pression en redéposant une nouvelle PLC sur le site de l’Assemblée Nationale. Nous avons découvert à cette occasion que la Commission des lois est obligée d’examiner toute PLC qui obtient plus de 5.000 signatures dans les 6 mois qui suivent son dépôt. C’est une possibilité démocratique qui nous est offerte, ne la laissons pas passer . Nous devons persister et montrer notre détermination. Nous avons participé avec « Espoir RIC » à la rédaction d’une nouvelle PLC, prenant en compte les objections portées par la Commission des lois. Cette nouvelle PLC a été déposée le 1er mai, date symbolique, sur le site de l’Assemblée Nationale par Raul MAGNI BERTON au nom d’Espoir RIC
Nous vous appelons à la signer et la diffuser en masse pour essayer de dépasser les 15,000 signatures obtenues pour la dernière.
Vous pouvez la signer en passant par :
https://petition.ric-france.fr/an
ou directement à cette adresse :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1559
Associé à cette « Action Pétition RIC », « Opération RIC » doit plus que jamais continuer à se concrétiser de manière plus intense durant les 6 mois qui viennent. Nous en profitons pour vous rappeler que vous êtes encore près de 5.000 inscrits à cette Opération RIC pour lesquels il n’y a toujours pas de volontaires pour assurer la coordination ( à ce jour 4 circonscriptions sur 5 n’ont pas de coordinateur) . Sans coordinateur cette action ne peut se concrétiser, et les députés ne seront pas informés de cette nouvelle PLC. Les coordinateurs volontaires qui ont déjà rencontré leur député ou qui vont le faire prochainement font majoritairement remonter que cette fonction n’est pas très compliquée, et le soutien mis en place avec les documents et tutoriels envoyés les ont énormément aidés. Si vous êtes motivés pour assurer cette tâche, nous vous encourageons fortement à nous le faire savoir par retour de ce mél. Nous vous enverrons alors la liste des inscrits de votre circonscription ainsi que les tutoriels et documents pour vous aider dans cette tâche.
On ne lâche rien,
Prenez soin de vous,
Rictoyennement,
Isabelle Véronique Nathalie Guillaume Marcel
