Aucun 49.3, aucun président, aucun gouvernement, aucune assemblée élue ne peut prétendre respecter la souveraineté du peuple si celui-ci ne participe pas directement à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Une volonté largement majoritaire :
L’abstention ne cesse de croître dans notre pays. Cependant, nous sommes huit Français·es sur dix à réclamer plus de participation à la vie démocratique.
Soyons actrices et acteurs du changement démocratique :
Puisque nous voulons que cela change, soyons actrices et acteurs de la réforme de notre Constitution et de nos institutions. C’est nécessaire pour résoudre la question sociale, sociétale et écologique.
Pour engager la réforme de notre Constitution et de nos institutions, demandons au Conseil économique, social et environnemental la réunion d’une
CONVENTION CITOYENNE SUR LA DÉMOCRATIE.
Plus largement, le processus de réforme de notre Constitution et de nos institutions pourra se dérouler en 3 étapes, sur 12 à 18 mois :
1. Des assises de la démocratie, organisées sur l’ensemble du territoire sous forme de débats en présence et à distance. Ces assises permettront à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent de contribuer. Un comité de pilotage pluraliste et indépendant sera chargé du recueil et de la synthèse des propositions.
2. Une convention de citoyennes et de citoyens tiré·e·s au sort, représentative de la société française dans toute sa diversité, dénommée Convention Citoyenne sur la Démocratie (CCD). Cette CCD aura pour mission de formuler une proposition de réforme de la Constitution et des institutions dans toutes leurs composantes, y compris dans leurs dimensions économique (démocratie dans l’entreprise), sociale (démocratie sociale telle qu’elle figure à l’article L.1 du code du travail) et environnementale (telle qu’elle est garantie par la Charte de l’environnement). Elle s’appuiera sur les contributions des assises et sur le débat contradictoire entre les forces politiques et syndicales, le mouvement associatif, des juristes, des universitaires… : tous auront un rôle à jouer. Elle devra être organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui en a la mission en application de la loi organique qui le régit. Elle disposera d’un comité de pilotage pluraliste et indépendant et d’une animation professionnelle. La qualité du dispositif pourra être garantie par la Commission nationale du débat public.
3. Au terme de ses délibérations, la CCD présentera publiquement une proposition de réforme de la Constitution et des institutions ayant vocation à être délibérée par le Parlement puis soumise au référendum dans les conditions prévues par la Constitution. Créons un moment populaire constituant fédérateur. Le renouveau de la démocratie ne peut pas se décréter d’en haut. Il doit venir des citoyennes et des citoyens, avec l’implication possible de toutes et tous dans un moment populaire constituant fédérateur. En plaçant le peuple au cœur de la décision politique, la Convention Citoyenne sur la Démocratie permettra de construire une société plus juste, plus solidaire, respectueuse de la planète et soucieuse des générations à venir.
Si nous atteignons 150 000 signatures de personnes de seize ans et plus, ayant la nationalité française ou résidant régulièrement en France, le CESE devra se prononcer sur la réalisation de cette Convention Citoyenne sur la Démocratie en séance plénière et aura la compétence pour l’organiser conformément à la loi organique du 15 janvier 2021.
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